Les règles à respecter lors d’un prêt entre particuliers

Pour financer autrement leurs projets, certaines personnes s’intéressent de plus en plus au prêt entre particuliers. Il s’agit d’un système disponible sur des plateformes en ligne qui permet à deux personnes physiques de s’accorder un crédit sans passer par un organisme prêteur ou une banque. Cette offre permet ainsi d’obtenir sans difficulté un prêt, mais il existe toutefois quelques conditions à respecter par les deux parties. Décryptage.

Les étapes à suivre pour solliciter un prêt entre particuliers

Un prêt entre particuliers consiste à obtenir un prêt à la consommation conclu directement entre deux personnes physiques. En règle générale, cette prestation ne requiert en aucun cas l’intermédiaire d’une banque ou bien d’un organisme de crédit. Toutes les démarches s’effectuent entre le prêteur et l’emprunteur. Malgré cela, ces derniers doivent respecter quelques réglementations qui seront détaillées au cours de cette rubrique. En effet, demander un prêt entre particulier ne s’improvise pas et ne doit pas être pris à la légère.
Ce type de prêt est soumis à plusieurs règles que l’on doit respecter absolument afin d’éviter tous types de désagréments. Pour commencer, le prêteur et l’emprunteur doivent mettre leur accord par écrit, plus précisément sur un document signé et daté appelé « reconnaissance de dette ». En général, cette formalité doit notamment mentionner :

crédit personnel

  • L ‘identité de l’emprunteur et du prêteur ;
  • Le montant emprunté ;
  • La date, la durée de remboursement et les intérêts ;
  • Le mode de paiement du remboursement ;
  • La manière dont le remboursement va s’effectuer.

Il s’avère très important de bien rédiger et vérifier un document qui détaille toutes les conditions du prêt en vigueur afin de se protéger en cas de litige. La reconnaissance de dette peut être servie en guise de garantie et fera foi devant la justice en cas de désaccord entre l’emprunteur et le prêteur.

L’application de taux d’intérêt sur le prêt entre particuliers

Avant d’appliquer un taux d’intérêt sur un prêt entre particuliers, le prêteur doit respecter certaines conditions. Comme dans les offres de prêt bancaire classique, le taux de crédit est défini d’un commun accord entre l’emprunteur et le prêteur. Cela étant dit, il est obligatoire que celui-ci ne doive pas dépasser le taux d’usure. Toutefois, le prêteur peut aussi décider de ne pas appliquer de taux d’intérêt et ne réclamer que le remboursement du montant prêté. Dans ce cas, il est impératif de mentionner dans la reconnaissance de dette qu’aucun taux d’intérêt ne fait partie du prêt entre particuliers.

Déclarer un prêt entre particuliers : est-ce obligatoire ?

Si la somme empruntée est inférieure à 760 €, il n’est pas nécessaire de déclarer un prêt entre particuliers. Dans le cas contraire, au-delà de ce montant, il est impératif de faire une déclaration auprès de l’administration fiscale en remplissant le formulaire n° 2 062. S’il s’agit d’un prêt gratuit, l’emprunteur peut tout simplement mentionner la somme sur la déclaration de revenus. Par contre, s’il s’agit d’un prêt entre particuliers avec intérêts, le prêteur est obligé de les déclarer dans ses revenus annuels.

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